{"id":2996,"date":"2021-01-22T10:58:18","date_gmt":"2021-01-22T09:58:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bayoo.net\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2021-01-22T10:58:18","modified_gmt":"2021-01-22T09:58:18","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bayoo.net\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1><\/div>

1. nom et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/b>
\nLa pr\u00e9sente information sur la protection des donn\u00e9es s’applique au traitement des donn\u00e9es par :<\/p>\n

Responsable :<\/b><\/p>\n

BAYOONET AG
\nEuropaplatz 5
\n64293 Darmstadt
\nT\u00e9l : 06151 \/ 8618-0
\nFax : 06151 \/ 8618-150
\nE-Mail : info@bayoo.net<\/a>
\nHomepage : https:\/\/www.bayoo.net\/<\/a><\/p>\n

2. nom et adresse du responsable de la protection des donn\u00e9es<\/b>
\nActuellement, le responsable n’est pas tenu de d\u00e9signer un responsable de la protection des donn\u00e9es. Toute personne concern\u00e9e peut \u00e0 tout moment s’adresser directement \u00e0 notre service\/personne responsable, etc. pour toute question ou suggestion relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es en utilisant les coordonn\u00e9es susmentionn\u00e9es. <\/p>\n

3. d\u00e9finitions<\/b>
\nL’avis de confidentialit\u00e9 de BAYOONET AG est bas\u00e9 sur les termes d\u00e9finis dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Afin de garantir la simplicit\u00e9 et la compr\u00e9hension de nos principes de protection des donn\u00e9es, nous avons expliqu\u00e9 tous les termes ci-dessous. <\/p>\n

3.1 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u>
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb). Est consid\u00e9r\u00e9e comme identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res exprimant l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique. <\/p>\n

3.2 Personne concern\u00e9e<\/u>
\nLa personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement.<\/p>\n

3.3 Traitement<\/u>
\nLe traitement d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n

3.4 Limitation du traitement<\/u>
\nLa limitation du traitement est le marquage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel stock\u00e9es dans le but de restreindre leur traitement futur.<\/p>\n

3.5 Profilage<\/u>
\nLe profilage est tout type de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des aspects concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou le d\u00e9placement de cette personne physique.<\/p>\n

3.6 Pseudonymisation<\/u>
\nLa pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle mani\u00e8re que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans l’utilisation d’informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

3.7 Responsable ou responsable du traitement<\/u>
\nLe responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres, le responsable ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques de sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres. <\/p>\n

3.8 Sous-traitant<\/u>
\nLe sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une institution ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n

3.9 Destinataire<\/u>
\nUn destinataire est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme auquel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont divulgu\u00e9es, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate sp\u00e9cifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires. <\/p>\n

3.10 Tiers<\/u>
\nUn tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un organisme ou un autre service autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilit\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

3.11 Consentement
\n<\/u>Le consentement est toute manifestation de volont\u00e9, sous la forme d’une d\u00e9claration ou de tout autre acte affirmatif clair, exprim\u00e9e volontairement par la personne concern\u00e9e pour un cas sp\u00e9cifique, en connaissance de cause et sans \u00e9quivoque, par laquelle la personne concern\u00e9e indique qu’elle accepte le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n

4. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le traitement des donn\u00e9es
\n<\/b>La protection des donn\u00e9es, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et la protection des secrets sont des priorit\u00e9s pour BAYOONET AG. La protection durable de vos donn\u00e9es personnelles, des donn\u00e9es de votre entreprise et de vos secrets industriels est particuli\u00e8rement importante pour nous.
\nVous pouvez en principe visiter notre site Web sans fournir d’informations personnelles. Toutefois, si vous utilisez les services de BAYOONET AG par le biais de notre site Web, il est n\u00e9cessaire de fournir vos donn\u00e9es personnelles. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous utilisons les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es, les donn\u00e9es collect\u00e9es par le site Web et les donn\u00e9es enregistr\u00e9es lors de l’utilisation exclusivement \u00e0 nos propres fins, \u00e0 savoir pour l’ex\u00e9cution et la mise \u00e0 disposition de notre site Web et pour l’initiation, l’ex\u00e9cution et le traitement des services juridiques propos\u00e9s par le biais du site Web (ex\u00e9cution du contrat) et nous ne les transmettons pas \u00e0 des tiers externes, sauf si les autorit\u00e9s nous y obligent. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons votre consentement s\u00e9par\u00e9.
\n<\/span>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles s’effectue conform\u00e9ment aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifiques au pays applicables \u00e0 BAYOONET AG. Par le biais de cette note d’information sur la protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer sur la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que nous traitons. En outre, nous vous informons, par le biais de cette note d’information sur la protection des donn\u00e9es, des droits dont vous disposez.
\n<\/span>BAYOONET AG a mis en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es via ce site Web. Cependant, les transmissions de donn\u00e9es bas\u00e9es sur Internet peuvent pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. <\/span><\/p>\n

5. bases juridiques, finalit\u00e9s du traitement, dur\u00e9e de conservation
\n<\/b> 5.1 Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques
\n<\/u>Dans la mesure o\u00f9 nous demandons le consentement de la personne concern\u00e9e pour les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es sert de base \u00e0 ces op\u00e9rations. 1 lit. a R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es de l’UE (RGPD) comme base juridique pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nLorsque le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es s’applique. 1 lit. b du RGPD comme base juridique. Cela s’applique \u00e9galement aux op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles.
\n<\/span>Dans la mesure o\u00f9 le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es s’applique. 1 lit. c du RGPD comme base juridique.
\n<\/span>Dans le cas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique n\u00e9cessitent le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es s’applique. 1 lit. d du RGPD comme base juridique.
\n<\/span>Si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde d’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre cabinet ou d’un tiers et si les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur le premier int\u00e9r\u00eat, l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es s’applique. 1 lit. f du RGPD comme base juridique du traitement.<\/span><\/p>\n

5.2 Informations g\u00e9n\u00e9rales sur l’effacement des donn\u00e9es et la dur\u00e9e de conservation
\n<\/u>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e sont effac\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de leur conservation n’a plus lieu d’\u00eatre. Un stockage peut en outre avoir lieu si le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou national l’a pr\u00e9vu dans des r\u00e8glements, lois ou autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des donn\u00e9es a \u00e9galement lieu lorsqu’un d\u00e9lai de stockage prescrit par les normes mentionn\u00e9es expire, \u00e0 moins qu’il ne soit n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 stocker les donn\u00e9es pour la conclusion ou l’ex\u00e9cution d’un contrat. <\/p>\n

6. collecte de donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales
\n<\/b>a) Lors de la visite du site web
\n<\/u>Lorsque vous consultez notre site web https:\/\/www.bayoo.net, le navigateur utilis\u00e9 sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont stock\u00e9es temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collect\u00e9es sans intervention de votre part et stock\u00e9es jusqu’\u00e0 leur suppression automatique : <\/span><\/p>\n